Mariage - PACS

Mariage civil

Le mariage est célébré à Guécélard si l’un des deux futurs époux à son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins à la date de la publication des bans. Le mariage est célébré si au moins un des futurs époux a des liens durables de façon directe (son domicile ou sa résidence) ou indirecte (via un parent) sur la commune.

Pièces à fournir : le dossier avec la liste des pièces à fournir est à retirer en Mairie.

 

PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Pièces à fournir : le dossier avec la liste des pièces à fournir est à retirer en Mairie.