Publié le vendredi 7 octobre 2022
Date de l’évènement : Le 08 novembre
Heure de l’évènement : 20:30
Lieu de l’évènement : Salle du conseil

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. Etude du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022
  2. Décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT
  3. Délibérations 
    • ADMINISTRATION GENERALE – Principe de répartition de l’abondement aux aides ANAH entre la commune et la Communauté de Communes du Val de Sarthe
    • ADMINISTRATION GENERALE – Approbation du rapport définitif de la CLECT relatif au transfert de la compétence « Enseignement de la danse »
    • FINANCES – Institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe d’aménagement
    • FINANCES – Cession du bien immobilier situé au 67 Rue Nationale – Fixation du prix de vente
    • FINANCES – Tarifs municipaux 2023
    • FINANCES – Tarifs des prestations pour le personnel communal 2023
    • FINANCES – Admission en non-valeur
    • FINANCES – Dotation aux provisions
    • FINANCES – Adoption de la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux
    • FINANCES – Demande de subvention complémentaire au titre de la DETR 2022 – Dispositif de vidéo-protection
    • ADMINISTRATION GENERALE – Mise à jour du règlement intérieur de la salle des fêtes et de la salle associative
    • RESSOURCES HUMAINES – Création et suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique suite à un départ en retraite
    • MOTION – Alerte sur les finances locales
  4. Informations diverses
  5. Questions diverses

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